habitat 76

La raison d’être trouve son origine à travers la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dit loi PACTE disposant que  “la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.”

Elle définit, en référence à l’article 1835 du code civil, ce qu’est une raison d’être, et sa finalité pour l’entreprise.

Contrairement aux entreprises classiques, la recherche de l’intérêt général est intégrée dans l’objet social des Offices Publics de l’Habitat. 


L’Office fait cependant le choix de formaliser sa raison d’être pour permettre de réaffirmer sa mission d’intérêt général qui est de procurer un logement aux ménages aux revenus modestes :


en promouvant égalité, équité et bienveillance ;

en intervenant pour et aux côtés des collectivités du territoire de la Seine-Maritime en veillant :
  – à préserver la mixité sociale ;
  – à accompagner la transition écologique ;
  – à investir dans la vie économique.

Ainsi, habitat 76 entend poursuivre son engagement RSE en fédérant ses actions autour de sa raison d’être fruit d’une réflexion menée, en 2022, par la gouvernance en y associant les salariés.

Elle vient encadrer, sous forme de phrase chapeau, les orientations de la politique générale adoptées pour la période 2022-2028, dans le respect des valeurs de l’Office : solidarité, proximité et innovation.