Conjoncture financière
Les effets de la crise sanitaire conjugués aux conséquences internationales du conflit en Ukraine se sont propagés à l’économie réelle impactant fortement le pouvoir d’achat des locataires mais également les équilibres financiers de l’établissement.
En effet, ces éléments ont eu pour conséquence l’augmentation en continu et très rapide des prix qui devrait dépasser les 6 %, voir approcher les 7 % à fin 2022 (Insee), avec ses conséquences sur l’évolution du taux du livret A.
Livret A
Evolution marquante
Conséquence directe de la conjoncture, le gouvernement a décidé d’une évolution du taux du livret A au 1er août 2022 à 2 %, après une hausse de 0,5 % à 1 % en février 2022. Celle-ci pourrait encore s’accentuer en 2023. Une hausse à 3 % n’est pas à exclure au 1er février 2023.
Adaptation / impact
Cette hausse significative a des conséquences directes sur le poids de la charge financière de l’Office, dont 60 % de la dette (506 M€ actuellement) sont assis sur le livret A. L’impact est estimé à 800 K€ en 2022 puis 7,7 M€ sur l’exercice 2023. Les produits financiers évoluent quant à eux de 600 K€ en 2022, puis de +1,3 M€ en 2023.
Taux d’inflation
Evolution marquante
Ces niveaux de taux d’inflation ne semblent pas refléter une situation
normale pérenne. Leur baisse progressive est donc attendue, au fur et à mesure de la sortie de cette grave crise économique internationale, autour de 3,4 % en 2023 puis 1,9 % en 2024 selon le scénario central de la Banque de France. Dans une approche plus pessimiste, le taux d’inflation connaîtrait son pic à 7 % en 2023 pour chuter à 0,7 % en 2024.
Adaptation / impact
Les évolutions du taux d’inflation et des prix à la consommation, difficiles à prévoir et donc à mesurer, auront nécessairement un impact sur les orientations budgétaires de l’Établissement.
APL et IRL
Evolution marquante
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (L 2022-1158), prévoit notamment :
• Une augmentation du barème des aides personnalisées au logement (APL) qui sont revalorisées de 3,5 % par anticipation au 1er juillet 2022.
• Un plafonnement de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5 % entre le 3ème trimestre 2022 et le 2ème trimestre 2023, pour les hausses de loyer au 1er janvier 2024.
Concernant les prochaines hausses de loyer hlm au 1er janvier 2023, elles pourront s’opérer dans la limite de l’évolution de l’IRL au 2ème trimestre 2022, soit 3,6%. Cependant, la loi de finances pour 2023 peut toujours techniquement déroger à cette disposition. Le texte définitif de la loi de finances ne sera connu qu’à la fin de l’année, à l’issue du débat parlementaire.
Adaptation / impact
Ces dispositions devraient permettre de préserver à la fois le pouvoir d’achat des locataires et l’équilibre financier des organismes de logements sociaux en ouvrant la possibilité d’une revalorisation des loyers pour 2023 et 2024.
